Conformité EU AI Act

14 UTDs avec composant IA détectées · Dernière analyse : aujourd'hui à 09h14

14

UTDs avec composant IA

3

Haut risque (Annexe III)

2

Non conformes — action requise

9

Conformes · Documentation complète

UTD	Niveau de risque	Statut	Documentation	Supervision	Dernière révision
scoring_remboursement_v4 Recommandation automatique de remboursement médical	● Haut risque	⚠ À réviser	85% — 2 sections manquantes	✓ Activée	14/03/2026
detection_fraude_v2 Détection de fraudes sur dossiers de remboursement	● Haut risque	✓ Conforme	100% complète	✓ Activée	01/05/2026
analyse_sinistres_v3 Analyse prédictive des sinistres auto et habitation	● Haut risque	✗ Non conforme	45% — Classification incomplète	✗ Non configurée	08/02/2026
recommandation_produit_v1 Recommandation de contrats complémentaires santé	● Limité	✓ Conforme	100% complète	— Non requise	22/04/2026
chatbot_adherent_v2 Assistant conversationnel pour les adhérents	● Limité	✓ Conforme	100% complète	— Non requise	10/04/2026
scoring_risque_sante_v1 Évaluation du risque santé pour tarification	● Haut risque	✗ Non conforme	20% — Non classifiée	✗ Non configurée	—

Classifier une UTD — Wizard Annexe III

Questionnaire guidé · UTD sélectionnée : analyse_sinistres_v3

✓

Contexte d'usage

✓

Nature de la décision

3

Impact sur les droits

1. Dans quel secteur s'applique cette UTD ?

Réponse enregistrée ✓

Assurance — évaluation des risques et tarification

Annexe III §5.b de l'EU AI Act

2. Cette UTD produit-elle des décisions automatisées affectant des personnes ?

Réponse enregistrée ✓

Oui — décisions ou recommandations sans validation systématique

3. Quel est l'impact potentiel sur les droits fondamentaux ?

Sélectionnez l'option la plus proche du cas d'usage réel

Faible — impact informatif seulement

Les décisions peuvent être facilement contestées ou ignorées

Significatif — impact sur des droits économiques ou sociaux

Les décisions influencent des montants financiers, des accès à des services ou des opportunités

Majeur — impact sur des droits fondamentaux protégés

Santé, liberté, travail, logement — avec risque de discrimination

⚖️ Classification en cours

Haut Risque

Annexe III §5.b · EU AI Act 2024/1689

Documentation technique Article 11 obligatoire

Système de gestion des risques Article 9

Supervision humaine Article 14 requise

Enregistrement base UE Article 49

Évaluation de conformité avant mise en service

📋 Obligations associées

Documentation technique À créer

Supervision humaine À configurer

Enregistrement base UE À soumettre

Audit trail activé ✓ Automatique

Documentation réglementaire

scoring_remboursement_v4 · Article 11 EU AI Act · Générée automatiquement depuis les métadonnées UTD

Complétude85 %

Sections (Article 11)

Description générale✓

Données d'entraînement✓

Architecture du modèle✓

Performances & métriques✓

Mesures de risque⚠

Supervision humaine⚠

Procédure post-marché✓

📋 Description générale Auto-généré

✓ Complète

Nom du système IA depuis métadonnées UTD

Système de recommandation de remboursement médical — scoring_remboursement_v4

Finalité prévue depuis métadonnées UTD

Analyse automatisée des actes médicaux soumis en remboursement. Le système produit un score de recommandation (0–100) et un montant suggéré de remboursement pour les dossiers de moins de 1 500 €. Les décisions supérieures à 1 500 € sont soumises à validation humaine obligatoire.

Classification AI Act

● Haut risqueAnnexe III §5.b — Assurance, évaluation des risques et tarification des personnes physiques

Déployé par

MedAssur Groupe · DSI Data & IA · Responsable : Sophie Renard

📊 Performances & métriques Auto-généré

✓ Complète

Précision globale

94,3 % sur jeu de test (12 450 dossiers, période fév.–avr. 2026)

Taux de faux positifs

2,1 % · Seuil d'alerte fixé à 5 %

Biais détectés

Aucun biais statistiquement significatif sur âge, sexe, région (test Fairlearn v0.10)

Dernière évaluation

12 mai 2026 · Prochaine : 12 août 2026

⚠️ Mesures de risque Complétion requise

⚠ 2 champs manquants

Risques identifiés

1. Sur-remboursement sur actes spécialisés (ORL, ophtalmologie) — probabilité faible, impact financier modéré.
2. Sous-remboursement sur actes combinés — identifié sur 0,3 % des cas en production.

Mesures de mitigation * Obligatoire

Cliquez pour renseigner ce champ...

Plan de surveillance post-déploiement * Obligatoire

Cliquez pour renseigner ce champ...

Supervision humaine (Article 14)

3 décisions en attente de validation · UTD : scoring_remboursement_v4

Règles de déclenchement

💶Montant de remboursement > 1 500 €

📉Score de confiance IA < 75 %

🔄Acte déjà remboursé < 30 jours

🏥Acte hors nomenclature standard

📈 Métriques de supervision — Mai 2026

847

Décisions validées ce mois

96,4%

Taux de validation IA confirmée

3,6%

Corrections humaines apportées

4 min

Temps moyen de validation

⏳ File d'attente 3

Délai max de traitement : 4h

scoring_remboursement_v4

Remboursement — Chirurgie ambulatoire genou

Dossier #MA-2026-084521 · Adhérent : M. Thomas B. · Soumis il y a 47 min

2 340 €

Montant suggéré

🤖

Recommandation IA : Remboursement à 100% — Acte conforme nomenclature CCAM K08-003

Confiance : 88%

scoring_remboursement_v4

Remboursement — Appareillage auditif bilatéral

Dossier #MA-2026-084489 · Adhérente : Mme Claire F. · Soumis il y a 1h12

1 820 €

Montant suggéré

⚠️

Confiance faible — Acte non standard, devis non conforme au modèle habituel. Vérification recommandée.

Confiance : 61%